Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes <BR>

J.O. 200 du 30 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : ECEG0762153A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Mohatta (Badre) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.